JavaScript Menu, DHTML Menu Powered By Milonic

Urbanisme



Aides à l'amélioration de l'habitat

Le Conseil Municipal de Chooz, dans sa séance du 08 Juin 2016, a décidé de poursuivre l'action d'attribution d'aides aux administrés, qui s'engagent dans des travaux de requalification de façades ou de toitures.

Un règlement des aides à l'amélioration de l'habitat a été mis en place. Vous trouverez dans ce document toutes les modalités d'attribution des différentes aides mises en place.

Télécharger le réglement d'attribution des aides de la commune de Chooz.

Si vous envisagez de réaliser des travaux, n'hésitez pas à contacter les services administratifs de la Mairie - Service de l'Urbanisme et ce impérativement avant tout commencement des travaux.


Consultation du Plan Local d'urbanisation de la Commune de Chooz

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chooz.


Quand faire une demande ?

Pour tous les travaux modifiant l'aspect extérieur des bâtiments ou créant une nouvelle surface hors oeuvre nette.

Comment faire une demande ?

S'adresser en Mairie pour retirer un formulaire de déclaration de travaux ou de permis de construire selon l'importance du projet, et pour se renseigner sur les pièces devant composer le dossier.

Quels sont les délais ?

1 mois maximum pour les DT (2 si consultation d'autres services), 2 mois pour les PC (3 si consultation d'autres services).

Quelle est la validité des demandes accordées ?

L'accord attribué aux demandes d'autorisation de travaux est valable 3 ans à compter de la délivrance de l'arrêté.

Qui délivre l'autorisation ?

Le Maire de la Commune, disposant d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) approuvé, délivre par arrêté les autorisations. Il le fait sur la base des propositions du service instructeur des autorisations de droit du sol de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, (exceptées celles relatives aux industries du type C.N.P.E de Chooz qui nécessitent une autorisation de la Préfecture), en application des règles d'Urbanisme définies dans le P.L.U.

Les actes d'urbanisme en cours d'instruction

Toute demande est affichée le temps de son d'instruction. L'arrêté délivré est également affiché en Mairie pendant 2 mois. Le pétitionnaire est dans l'obligation d'afficher l'arrêté sur le terrain dans des conditions définies par le code de l'urbanisme.

Le certificat d'urbanisme

Toute personne peut demander la délivrance d'un certificat d'urbanisme afin de connaître la constructibilité d'un terrain ou faire une demande de renseignements d'urbanisme qui concerne les règles et servitudes qui sont appliquées sur une parcelle. La délivrance d'un CU positif est obligatoire dans certaines conditions (ex : division de parcelle).

Le Plan Local d'Urbanisme


Le Plan Local d'Urbanisme est le document qui défini les règles de la construction applicables dans chaque partie du territoire communal alors divisé en plusieurs zones. Ce règlement varie selon l'affectation des sols que le P.L.U. attribue à ces zones. Le P.L.U. comprend un rapport de présentation devant justifier des objectifs d'aménagement que s'est fixée la commune, un plan de zonage, un règlement, un plan de servitudes d'utilité publique qui affectent le territoire, des annexes sanitaires comprenant notamment les plans du réseau d'eau potable et du réseau d'assainissement, des annexes diverses dont le Plan de Prévention des Risques contre les inondations. La commune est le maître d'ouvrage de l'élaboration et du suivi des P.L.U.

Les procédures de modification et de révision du P.L.U.

Le P.L.U. est peut être modifié ou révisé selon l'évolution des paramètres sur la base desquels il est élaboré et l'évolution des objectifs d'aménagement de la commune.

Qu'est-ce que le Plan de Prévention des Risques naturels contre les inondations ?

Le PPR est un document supra communal qui détermine les risques d'inondation causée par une crue centennale de la Meuse. Il détermine 3 types de zones inondables selon la hauteur d'eau atteinte potentiellement par la crue et l'usage actuel des sols (zone urbaine, zone rurale), et définit une réglementation de la construction et de l'utilisation des sols particulière à chaque type de zone. Ce document est opposable au P.L.U. qui doit lui être compatible et reprendre ses orientations et ses prescriptions.


Revenir
 





Mairie de Chooz 1, place de l'Eglise - 08600 CHOOZ
Tel:03.24.42.09.69 - Fax:03.24.42.31.57 - E-mail:mairie@chooz.com