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Urbanisme / Cadastre

Les différentes demandes d'urbanisme (déclarations préalables de travaux, permis de construire, certificats d'urbanisme)
pourront être directement envoyées (à partir du 1er janvier 2022) au service urbanisme de la Mairie de Chooz
à l'adresse e-mail suivante : urbanisme.chooz@gmail.com

Dossier de concertation

NOUVEAUTES

L'enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local D'Urbanisme de Chooz :

Procès verbal de l'enquête publique ainsi que la concertation

proces-verbal-commissaire-enqueteur_1
pdf - 794.41 kB
bilan-concertation-prealable
pdf - 1.58 MB
bilan-de-la-concertation-publique-signe
pdf - 1.58 MB

Urbanisme : règles générales

Aides à l'amélioration de l'habitat

Le Conseil Municipal de Chooz, dans sa séance du 08 Juin 2016, a décidé de poursuivre l'action d'attribution d'aides aux administrés, qui s'engagent dans des travaux de requalification de façades ou de toitures.

Un règlement des aides à l'amélioration de l'habitat a été mis en place. Vous trouverez dans ce document toutes les modalités d'attribution des différentes aides mises en place.

reglement-aides
pdf - 3.29 MB

Raccorder un logement au réseau électrique

Pour demander un raccordement électrique pour un nouveau logement au réseau public d'électricité, il est nécessaire de se rendre sur le site du gestionnaire de réseau. Il faudra fournir l'adresse exacte du logement, ainsi que des documents tels que le plan de masse, le plan de situation et l'autorisation d'urbanisme.Une fois que le devis a été validé et l'acompte payé, les travaux de raccordement sont entrepris et le compteur est installé. Le gestionnaire de réseau communique ensuite au propriétaire un numéro de Point De Livraison (PDL) ou de Point de Référence de Mesure (PRM). Ce numéro sera nécessaire pour toutes les démarches liées à l'électricité lors de l'emménagement dans ce logement. Une fois l’installation réalisée, il est possible de souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de son choix. Les délais et tarifs sont identiques pour tous, l’usager peut donc choisir l’offre d’électricité la moins chère pour son logement, notamment si une remise sur le prix du kWh est disponible. La mise en service de l'électricité se fait généralement dans un délai de 10 jours ouvrés.

Questions fréquentes

Pour tous les travaux modifiant l'aspect extérieur des bâtiments ou créant une nouvelle surface hors oeuvre nette.

Vous pouvez télécharger le règlement d'attribution des aides de la commune de Chooz.

Si vous envisagez de réaliser des travaux, n'hésitez pas à contacter les services administratifs de la Mairie - Service de l'Urbanisme et ce impérativement avant tout commencement des travaux.