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Compte rendu succinct des délibérations
du Conseil Municipal du 12/05/10 |
Présents :
Mr VIENOT Rémi
Mr DUMARGNE Freddy
Mr PAPART Guy
Melle LAMBERT Corinne
Mr AUBERTIN Rémy
Mr CABUT Fabrice
Mr CLEMENT Julien
Mme DOLIGNON Muriel
Mr DUJEUX Yvon
Mme PERRUQUET Martine
Mr RAILLARD Séverin
Absents excusés :
Mme MARQUET Michèle
( pouvoir donné à Mr VIENOT Rémi )
Mr ALBAN Bruno
( pouvoir donné à Melle LAMBERT Corinne )
Mme BRABANT - FIOLIN Annette
( pouvoir donné à Mr PAPART Guy )
Absents :
Mr SOZZI Nicolas
0 -
_ :
Secrétaire de séance :
Séverin RAILLARD est élu secrétaire de séance à la majorité (9 voix pour et 5 abstentions : Mr AUBERTIN, CABUT, DUJEUX, Mmes DOLIGNON, PERRUQUET)
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé.
Monsieur CABUT apporte les remarques suivantes :
1- Le nombre de points à l'ordre du jour (27) est beaucoup trop important ; il faudrait faire davantage de séances.
2- Pour le point I K « Vote des taux des 4 taxes locales », la délibération a été adoptée à la majorité ( 10 voix pour, 04 contre (MM CABUT, DUJEUX, Mmes DOLLIGON, PERRUQUET) et 01 abstention (Mr AUBERTIN), alors que le compte-rendu précise : 10 voix pour, 04 abstentions et 01 contre)
3- Le point II F- « Renouvellement du contrat SEGILOG ». La décision n'a pas été prise à l'unanimité; en effet, Mr CABUT s'est abstenu.
4- A une question posée portant plus précisément sur la circulation des véhicules Chemin de Mission, Monsieur CABUT a demandé ce qu'il était prévu de faire ; il n'a pas évoqué la mise en place d'un radar.
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Avant d'entamer la séance, Monsieur VIENOT propose que le point relatif au « Personnel Communal » soit débattu en fin de séance et à huis clos.
Monsieur CABUT demande alors une suspension de séance. A l'issue de cette suspension, il fait remarquer, une nouvelle fois, la bonne volonté du groupe « CHOOZ TOUT SIMPLEMENT », qui, en maintenant sa présence, permet aux débats de l'assemblée de se tenir, sinon le quorum ne serait pas atteint.
1 -
AFFAIRES ECONOMIQUES ET TRAVAUX :
I A - MAPA 03-10 – Réfection de l'Eglise – Marché.
La Commission d'Appel d'Offres, qui s'est réunie le 12.05.2010 a déclaré l'appel d'offres infructueux. En conséquence, il sera procédé à une nouvelle consultation.
I B - MAPA 05-10 – Entretien annuel du terrain d'honneur – Marché à intervenir.
Le Conseil Municipal,
- Considérant la consultation effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée relative à l'entretien du terrain d'honneur de football, au titre de l'année 2010,
- Considérant que la Société ISS ESPACES VERTS à BELVAL présente l'offre la mieux disante sur les bases suivantes :
- offre de base = 7 115,55 € HT – 8 510,20 € TTC.
- option (placage) = 1 044,87 € HT – 1 249,66 € TTC.
Soit une offre globale de 8 160,42 € HT – 9 759,86 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de retenir l'offre de la société ISS ESPACES VERTS à BELVAL pour un montant global de 8 160,42 € HT – 9 759,86 € TTC.
AUTORISE le Maire-Adjoint à signer le marché à intervenir.
I C – Point sur le situation de la société CHOOZ TECHNI FINITION – Crédit bail.
Le Conseil Municipal,
- VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2006, par laquelle la commune a consenti un crédit bail immobilier au profit de la société CHOOZ TECHNI FINITION, portant sur un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune, cadastré AB N° 145, au lieudit « Chemin de Mission »,
- VU l'acte de crédit bail immobilier déterminant les conditions générales et particulières dans lesquelles le crédit, bailleur procure au crédit-preneur, d'abord , la jouissance à titre de locataire, puis éventuellement la propriété, si le crédit-preneur le désire, de l'immeuble ci-dessus,
- CONSIDERANT que l'acte prévoit notamment dans ses articles III – 3è et 4è, que le bail est consenti et accepté pour une durée de vingt ans, commençant à courir le 1er janvier 2007 pour se terminer le 31 décembre 2026,
- CONSIDERANT l'avenant n°01 au bail de location, en date du 18 mai 2009, modifiant la durée du bail, ainsi que le paiement des échéances à compter du 01.01.2009,
- CONSIDERANT les difficultés actuelles de trésorerie de la société CHOOZ TECHNI FINITION, qui demande une suspension complémentaire de paiement des mensualités pour une période de six mois, du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010 et une révision du montant du loyer pour une période déterminée, le temps de se refaire une trésorerie suffisante pour faire face aux dépenses,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de suspendre pour une durée de six mois, du 1er janvier au 30 juin 2010, le paiement des mensualités du crédit-bail, dont est redevable la société CHOOZ TECHNI FINITION,
PRECISE que la durée du crédit bail est de ce fait modifiée, ainsi que les termes de paiement, à compter du 1er juillet 2010, pour tenir compte des périodes de suspension, étant entendu que le montant global des sommes à rembourser à la collectivité reste inchangé,
AUTORISE le Maire-Adjoint à signer l'avenant n°02 au bail précité, dont le texte est annexé aux présentes.
I D - Demande de la Société TFN PROPRETE pour les locaux supplémentaires – Avenant n°01 au bail.
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'une partie du bâtiment communal à usage industriel, sis chemin de Mission, est occupée par la Société TFN PROPRETE NORD ET EST, dont le siège social est situé à 80 000 AMIENS,
Considérant que le bail de cette société prend fin le 31 mai 2010,
Considérant que la Société TFN PROPRETE NORD ET EST souhaite des locaux supplémentaires, la superficie louée étant égale à 314 m2,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE de louer une partie du bâtiment dont il est fait mention ci-dessus, à compter du 1er juin 2010, à raison de 2 € HT le m2, soit un global de 628 € HT,
STIPULE, qu'à ce montant viennent s'ajouter les charges communes (électricité, eau, gaz...), telles que mentionnées dans le projet de contrat de location,
AUTORISE le Maire-Adjoint à signer le contrat de location à intervenir.
I E - Elaboration du PCS-DICRIM – Convention.
Le Conseil Municipal,
Considérant une précédente délibération en date du 25 janvier 2010, par laquelle avait été accepté le principe de l'élaboration, par un bureau d'études, du PCS et du document DICRIM.
Considérant que plusieurs autres communes proches ont entamé une démarche identique, et que, de ce fait, il est préconisé un groupement de commandes en vue de la passation du dossier de consultation d'entreprises, afin d'obtenir un prix plus intéressant,
Vu le projet de convention établi entre les communes de AUBRIVES-CHOOZ-FROMELENNES-HARGNIES-HAYBES-RANCENNES-VIREUX-MOLHAIN, en vertu de l'article 8 du Code des marchés publics et, portant constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation de dossier de consultation d'entreprises pour réaliser leur plan communal de sauvegarde,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le projet de convention dont il est fait mention ci-dessus ;
DESIGNE Madame Michèle MARQUET et Monsieur Guy PAPART, respectivement en qualité de titulaire et suppléant, pour assister le président de la Commission d'appel d'offres du groupement.
2 -
ADMINISTRATION GENERALE :
II A - Personnel communal – Restructuration des services – Création de postes.
Ce point est reporté en fin de séance.
II B - Parc Naturel Régional des Ardennes – Cotisation 2010.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de régler la cotisation 2010 au Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional des Ardennes, qui s'élève à 787 €.
- AUTORISE le Maire-Adjoint à procéder au mandatement de cette dépense.
II C - Voies Navigables de France – Superposition de gestion – Convention.
Le Conseil Municipal,
Considérant la demande de Voies Navigables de France, qui souhaite la mise en place d'une convention de superposition de gestion concernant les chemins de service situés sur le site éclusier des 3 Fontaines, au départ du pont jusqu'à l'entrée du parking de l'Auberge de la voûte,
Vu le projet de convention établi par Voies Navigables de France,
Après en avoir délibéré, à la majorité (abstention de MM AUBERTIN,CABUT, DUJEUX, Mmes DOLIGNON, PERRUQUET)
ADOPTE les termes de la convention dont il est fait mention ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer la convention en question.
II D - Installation d'un relais SFR.
Le Conseil Municipal,
- Vu la demande présentée par la société SFR pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal cadastré section AB n°39, au lieudit LES TRIEUX,
- Considérant que l'installation projetée se situerait à proximité des ateliers municipaux, du Centre de formation VALFOREM et de certaines habitations.
- Considérant que le déploiement des antennes-relais suscite, de manière générale, des interrogations quant aux effets éventuels sur l'organisme d'une exposition prolongée aux rayonnement électromagnétiques,
- Considérant, que d'autres endroits seraient plus adéquats pour l'implantation de ce genre d'infrastructures,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- SE PRONONCE de manière défavorable pour l'implantation d'un relais SFR sur la parcelle communale AB n°39 précitée,
- PRECONISE que SFR élargisse son étude pour des emplacements plus judicieux.
II E - Achat de bois à un particulier.
Le Conseil Municipal,
- Considérant que Mr et Mme Noël Georges, domiciliés 59 rue Paul Emile Janson à CHOOZ, quittent la Commune et souhaitent céder à la Collectivité du bois leur appartenant, coupé et stéré, représentant un volume de 75 stères environ, au prix de 20 euros le stère,
- Considérant que l'acquisition de ce bois présente un intérêt, notamment pour certaines personnes en difficulté, recensées par le CCAS,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de se porter acquéreur du bois, appartenant à Mr et Mme NOEL, et dont il est fait mention ci-dessus, au prix de 20 euros le stère;
- ACCEPTE de mettre ce bois, de manière prioritaire, à disposition du CCAS communal, afin que ce dernier le distribue aux plus nécessiteux.
- PRECISE que le surplus non utilisé pourra être cédé aux habitants de la Commune, qui en font la demande, au prix de 22 € le stère, transport compris.
- STIPULE que chaque foyer, qu'il soit recensé par le CCAS ou non, se verra allouer 06 stères de bois, cette attribution équivaudra à une part sur le prochain exercice d'affouage; les personnes bénéficiaires ne pourront donc pas s'inscrire au prochain rôle.
-AUTORISE le Maire-Adjoint à effectuer la dépense d'achat de bois, sur la base de 20 € le stère.
II F - Jardins communaux – Modification d'un règlement.
Monsieur DUMARGNE rappelle que la commune met à disposition des particuliers, qui en font la demande, des parcelles de terrains à usage de jardins ou de pâtures.
Bien souvent, des cessions des parcelles en question se font entre particuliers, sans que la collectivité en soit avisée.
Monsieur DUMARGNE propose de redéfinir de nouvelles règles de mise à disposition.
Mais avant tout, il est nécessaire d'établir un état aussi exhaustif que possible des parcelles concernées.
Il sera ensuite demandé à la commission des bois de se pencher sur la question et de reprendre un règlement plus adapté, qui permette aux services communaux d'assurer un suivi des mises à disposition.
D'ici là, il est préconisé de suspendre l'ensemble des baux, le temps d'établir le recensement.
3 -
QUESTIONS DIVERSES :
III A - ALSH – Projet de mise en place d'une cantine.
Le Conseil Municipal,
Considérant la mise en place d'une activité « restauration » dans le cadre de l'A.L.S.H. communal, (Accueil de Loisirs Sans Hébergement),
Considérant que cette activité répond à une attente de nombreux parents,
Considérant que le prestataire actuel, qui délivre les repas pour la cantine scolaire, s'engage à ne pas modifier ses prix,
Considérant la nécessité de mettre en place une tarification des repas servis dans le cadre de l'A.L.S.H,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'instaurer un tarif unique pour les repas qui seront servis dans le cadre de l'A.L.S.H, à compter du 1er juillet 2010 à savoir :
- Prix unique des repas : 3,50 €
III B - Questions rajoutés.
III B1 - Demande de subvention d'une association.
Le Conseil Municipal,
Considérant la demande présentée par l'Association communale TEAM POINTE COMPETITION relative à l'organisation du tournoi de pêche du 1er mai 2010, qui sollicite une aide de la collectivité à hauteur de 458,75 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'octroyer une subvention de 458,75 € à l'Association TEAM POINTE COMPETITION, au titre de l'exercice 2010.
AUTORISE le Maire Adjoint à procéder au règlement de cette dépense.
Il est demandé à cette association d'être à l'avenir plus prévoyante, dans la mesure où la subvention est sollicitée après l'évènement.
Par ailleurs, Monsieur CABUT demande à nouveau « une remise à plat » des modalités d'attribution des subventions communales.
Il renouvelle, par ailleurs, une demande de salle pour l'Association du POKER. Monsieur VIENOT précise qu'une étude sera menée.
III B2 – Informations.
- Monsieur VIENOT apporte des précisions concernant les travaux du pont (reprise des corniches...).
Ils seront entrepris entre le 15/08 et le 30/09/2010. Toutes les dispositions ont été prises auprès de l'entreprise, afin qu'il y ait le moins de gêne possible auprès des usagers et des riverains concernés.
- Il est demandé une vigilance particulière concernant le dépôt de gravats dans une parcelle sise chemin de Mission, qui, à priori, se situe dans une zone inondable. L'agent de police municipal est déjà intervenu à ce sujet.
___________
Reprise du point II A
En fin de séance, et à huis clos, l'Assemblée revient sur le point initialement prévu à l'ordre du jour en position II A et qui concerne la restructuration des services et la création de postes.
Monsieur VIENOT rappelle la réflexion et les démarches entreprises depuis quelque temps, visant à une restructuration des services municipaux.
Les principaux points à retenir sont les suivants :
- Possibilité de réaliser des économies sur certaines prestations confiées jusqu'à présent à des organismes extérieurs pour les redistribuer en interne.
- Création de postes avec compétences :
1 poste au Service Culture et Animation (suite à la rupture de la convention liant la collectivité à la FRMJC)
1 poste au sein des Services Administratifs.
4 postes aux services techniques.
1 poste spécifique « entretien des bâtiments »
L'Assemblée revient sur chacun des postes.
A – 1 Poste au Service Culture et Animation.
Le principe qui est retenu est que l'emploi à durée indéterminée soit créé par une Association, en l'occurrence le COMITE DES FETES, avec bien entendu l'octroi d' une subvention communale, qui permettra de financer le poste.
La proposition est acceptée à l'unanimité. Monsieur AUBERTIN pose la question de savoir que deviendrait l'emploi, si le Comité des Fêtes venait à être dissous. Monsieur VIENOT rappelle, que le Comité des Fêtes n'existe que par la seule volonté communale.
B - 1 poste au sein des Services Administratif.
La personne qui sera recrutée sur la base d'un temps complet devra effectuer les tâches suivantes :
urbanisme.
marchés.
secrétariat polyvalent.
tenue du bureau de poste.
L'ouverture de poste est acceptée au 01/09/2010, à l'unanimité.
C - 4 postes au sein des Services Techniques.
dont – 2 pour renforcer l'équipe actuelle.
- 2 pour le nouveau service « Espaces verts »
Les deux premiers postes, à savoir :
1 agent de maîtrise – ouverture au 01.07.2010.
1 agent technique – ouverture au 01.07.2010.
sont acceptés à l'unanimité.
Pour les 2 postes destinés au service « Espaces Verts », l'Assemblée se positionne comme suit :
Poste de responsable : acceptation à l'unanimité, ouverture au 01.06.2010.
Poste d'adjoint technique : acceptation à la la majorité, ouverture au 01.07.2010.
(MM DUJEUX – CABUT et PERRUQUET ont voté contre – Mme COLIGNON s'est abstenue)
Monsieur CABUT précise, qu'il a voté contre car il estime qu'un poste suffisait eu égard aux tâches recensées).
- Séverin RAILLARD quitte la séance à ce moment ; il est 20H15.
D - 1 poste pour l'entretien du COSEC + prestations supplémentaires au complexe MORLET.
Le principe de ce poste est accepté à l'unanimité sur la base de 30/35ème, à compter du 01.09.2010.
En fonction de ces décisions, le tableau des effectifs au 1er juin, au 01 juillet et au 01 septembre est établi comme suit :
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Cadres d'emploi
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Grades du Cadre
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Effectifs actuel du cadre
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Effectifs du cadre au 01/06/2010
01/07/2010
01/09/2010
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Observations
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Secrétaires de Mairie
|
Secrétaire de Mairie
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01
|
01
|
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Rédacteur
Territorial
|
Rédacteur Territorial
|
01
|
01
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Adjoints Administratifs
Territoriaux
|
Adjoints Administratifs de 1ère
classe
|
02
|
02
|
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Adjoint Administratif de 2ème
classe
|
01
|
02*
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* au 01.09.2010
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Police Municipale
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Gardien de Police
Municipale
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01
|
01
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Technicien Supérieur
|
Technicien Supérieur
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00
|
01
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au
1er
juillet 2010
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Adjoints Techniques
Territoriaux
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Adjoints Techniques Territoriaux
de 2ème classe
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13
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14 au 01/06/2010
16 au 01/07/2010
17 au 01/09/2010
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Dont :
- 10 postes
à 35/35 (11 au01/06, 13 au 01/07 )
- 2 postes
à 30/35 (le 01/09/2010)
- 1 poste à
20/35
- 1 poste à
16/35
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Adjoint Territoriaux du Patrimoine
|
Adjoint du Patrimoine 1ère
classe
|
01
|
01
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Agents Territoriaux Spécialisés
des Ecoles maternelles
|
Agent
Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Principal de 2ème
classe
|
01
|
01
|
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TOTAL
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21
|
27
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En fin de séance, considérant que le problème de l'entretien du complexe polyvalent a été évoqué, dans le cadre de la restructuration des services, Monsieur CABUT demande ce qu'il advient du marché actuel avec TFN PROPRETE.
Il est précisé, que le contrat a été rompu avec effet au 31.07.2010. Une nouvelle consultation sera prochainement lancée.
______________
Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 20h30.En fin de séance, considérant que le problème de l'entretien du complexe polyvalent a été évoqué, dans le cadre de la restructuration des services, Monsieur CABUT demande ce qu'il advient du marché actuel avec TFN PROPRETE.
Il est précisé, que le contrat a été rompu avec effet au 31.07.2010. Une nouvelle consultation sera prochainement lancée.
______________
Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 20h30.
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