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Compte rendu succinct des délibérations
du Conseil Municipal du 25/01/10 |
Présents :
Mme MARQUET Michèle
Mr DUMARGNE Freddy
Mr PAPART Guy
Melle LAMBERT Corinne
Mr ALBAN Bruno
Mr AUBERTIN Rémy
Mme BRABANT - FIOLIN Annette
Mr CLEMENT Julien
Mme DOLIGNON Muriel
Mr DUJEUX Yvon
Mme PERRUQUET Martine
Mr RAILLARD Séverin
Absents excusés :
Mr VIENOT Rémi
( pouvoir donné à Mme MARQUET Michèle )
Mr CABUT Fabrice
( pouvoir donné à Mr DUJEUX Yvon )
Mr SOZZI Nicolas
Absents :
0 -
- :
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé.
Avant que ne soit entamée la séance, Monsieur DUJEUX, au nom de la liste CHOOZ SIMPLEMENT, demande à faire une déclaration dans laquelle il est relaté que « les réunions de Conseil Municipal sont toujours programmées le jour où Monsieur CABUT travaille ». Les membres de la liste s'en étonnent.
Ce à quoi, Madame MARQUET rétorque qu'il s'agit une fois de plus d'un faux et mauvais procès d'intention. A aucun moment, il n'est tenu compte de l'emploi du temps des uns et des autres. Seuls 2 critères sont retenus pour la programmation des réunions :
le secrétaire propose de fixer une date dans la mesure où le nombre de points à examiner est suffisant.
Il est tenu compte du fait que Monsieur VIENOT, 1er Adjoint, qui habite la plupart du temps à PARIS, ne fait pas les déplacements toutes les semaines.
Monsieur DUJEUX propose de donner le planning de Monsieur CABUT pour qu'il soit tenu compte de ses périodes de travail, pour la programmation des réunions futures.
Madame MARQUET, compte-tenu de ce qui a été précisé, n'estime pas opportun de prendre acte de ce document.
Les quatres membres présents de la liste CHOOZ SIMPLEMENT : MM DUJEUX – AUBERTIN – Mmes DOLIGNON – PERRUQUET décident alors de quitter la salle.
1 -
AFFAIRES ECONOMIQUES :
I A - Marché de transports des personnes 2010 – Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
- Vu la consultation effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée, pour l'organisation des transports, au titre de l'année 2010.
- Considérant que la SA LES AUTOCARS FRANCOTTE à VIREUX-WALLERAND a présenté la seule offre répondant aux critères de la consultation,
- Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres de retenir la proposition de la SA LES AUTOCARS FRANCOTTE sur la base de 130 742,18 € HT – 137 933,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents au moment du vote,
- DECIDE de retenir l'offre de la SA LES AUTOCARS FRANCOTTE à VIREUX-WALLERAND pour un montant global de 130 742,18 € HT – 137 933,00 € TTC.
- AUTORISE le Maire-Adjoint à signer le marché à intervenir.
I B - Marché pour le séjour de ski 2010 – Autorisation de signature.
Le Conseil Municipal,
- Vu la consultation effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée, pour la mise en place d'un séjour de ski pour les enfants de CHOOZ, au titre de l'année 2010.
- Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres de retenir la proposition la mieux disante de l'Association PLANETE LOISIRS ET VACANCES à 67310 WEST HOFFEN sur la base de 695 € TTC par enfant,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents au moment du vote,
- PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de retenir l'offre la mieux disante de l'Association PLANETE LOISIRS ET VACANCES à 67310 WESTHOFFEN, sur la base de 695 € TTC par enfant (prévision 60/70 enfants et adolescents)
- AUTORISE le Maire-Adjoint à signer le marché à intervenir.
2 -
ADMINISTRATION GENERALE :
II A- Subventions 2010 – 1ère dotation.
Le Conseil Municipal,
- Considérant les demandes présentées par les associations et organismes communaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents au moment du vote,
- DECIDE d'allouer les subventions suivantes, au titre de l'exercice 2010 – 1ère dotation :
TAROT CLUB de CHOOZ : 500 €
AFM (Opération Téléthon 2009) : 3 550 €
LION'S CLUB de GIVET : 2 000 €
Action ALZHEIMER 2010)
CHOOZ VILLAGE NUMERIQUE : 40 000 €
(avance sur dotation 2010)
AUTORISE le Maire-Adjoint à procéder au mandatement de ces dépenses.
II B - Cotisation 2009 à France Forêts Bois.
Le Conseil Municipal,
- Vu l'appel de cotisation établi par FRANCE FORET BOIS, au titre de l'année 2009, faisant apparaître un montant à régler par la Collectivité de 225,06 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents au moment du vote,
ACCEPTE de régler la cotisation 2009 à FRANCE FORET BOIS, qui s'élève à 225,06 €.
AUTORISE le Maire-Adjoint à procéder au règlement de cette dépense.
II B - Instauration des tarifs de l'Espace-détente.
Le Conseil Municipal,
- Considérant, qu'au cours d'une précédente délibération, il avait été décidé que les activités de l'espace détente (spa, sauna ...) seraient gratuites pour l'ensemble de la population jusqu'à la fin de l'année 2009,
- Considérant que les activités proposées donnent entière satisfaction aux usagers,
- Considérant la nécessité désormais d'instaurer une tarification adaptée en fonction des utilisateurs,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents au moment du vote,
DECIDE de fixer les tarifs suivants pour les utilisateurs de l'espace détente :
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Utilisateurs
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Tarifs pour
un créneau d'utilisation de 1h15
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Observations
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- Résidents du Foyer
Logements
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Gratuit
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- Personnes âgées
de + 65 ans
- Demandeurs d'emploi
- Etudiants
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1 €
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- Par personne
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1,50 €
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n'entrant dans aucune des
catégories ci-dessus.
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- Groupes
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6 €
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à partir de 4
personnes, avec un maximum de 6 personnes
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- Associations sportives
calcéennes
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4 €
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avec un maximum de 6
personnes
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- PRECISE que l'instauration de ces tarifs prendra effet au 1er mars 2010.
- STIPULE que l'encaissement des recettes sera effectué par le régisseur de la régie municipale de recettes.
3 -
QUESTIONS DIVERSES :
III 1 - Demande d'affiliation au CRCESU.
Le Conseil Municipal,
- Considérant que certains usagers souhaiteraient régler les factures qui leur sont adressées dans le cadre des activités périscolaires, par le biais de la formule « Chèque Emploi Service Universel »,
- Considérant la nécessité d'affilier la Collectivité au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel – CRCESU,
- Vu les conditions générales d'affiliation,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents au moment du vote,
- DECIDE d'accepter l'affiliation de la Commune de CHOOZ au C.R.C.E.S.U.,
- AUTORISE le Maire-Adjoint à signer la convention d'affiliation.
III 2 - Motion contre le projet de fermeture de la Brigade de recherche de Revin (Question rajoutée)
Le Maire informe l'Assemblée du projet de fermeture par le Gouvernement de la Brigade de recherche de la Gendarmerie de REVIN. Forte de 6 gendarmes, la brigade de recherche couvre un territoire qui va de Givet à Signy L'Abbaye.
Sa suppression envisagée n'est pas due à son manque d'efficacité, les gendarmes font au contraire un excellent travail, mais à la politique de suppression d'effectifs dans le cadre de la fameuse RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques). Comment peut-on tenir des discours axés sur le renforcement de la sécurité des citoyens et sur le terrain supprimer des postes d'enquêteurs ?
Elle précise, par ailleurs, que 9 000 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés depuis 2008. Il est prévu au total d'en supprimer 20 000 d'ici 2014. C'est la triste réalité.
Si sa suppression était confirmée, ce serait à nouveau un mauvais coup pour REVIN et pour l'ensemble du bassin d'emploi.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents au moment du vote.
S'OPPOSE fermement à ce projet et demande au Ministre de l'Intèrieur, Brice HORTEFEUX, le maintien de la Brigade de recherche de gendarmerie.
III 3 - PCS – DICRIM – Demande de subvention. (question rajoutée)
La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a rendu obligatoire pour les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé, l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
La commune de CHOOZ ayant notamment fait l'objet d'un PPR Inondation, elle est soumise à cette obligation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents au moment du vote.
DECIDE d'engager la finalisation de son PCS et la réalisation du DICRIM et de se faire aider pour cela par un bureau d'étude, le coût de cette prestation étant évalué à 6 000 € HT – 7 176 € TTC.
CHARGE le Maire de solliciter les subventions les plus élevées possibles au titre de la DGE pour mener à bien cette opération.
CHARGE le Maire de contacter les services de la DDEA (SIS) pour apporter un conseil dans le pilotage de l'étude.
III 4 - Question posées :
- Voie verte : Une question est posée concernant l'avancement du dossier. Madame MARQUET précise que les services du Conseil Général étudient actuellement une autre solution de tracé, et en particulier sur le secteur de CHOOZ. Toutefois, la mise en oeuvre de ce nouveau tracé ne serait pas effectuée avant 2 ou 3 ans. Que fait-on pendant ce temps ; il faut malgré tout « sécuriser » le secteur de CHOOZ, qui est dangereux. Les services du Conseil Général en sont conscients et y travaillent pour apporter des solutions adéquates.
Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 18 h 30.
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