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Commander une fiche familiale d'état civil

 




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Commander une fiche familiale d'état civil

Les fiches d'état civil sont supprimées, suite au décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 et sa circulaire d'application (Journal officiel du 28 décembre 2000).

En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de famille..).

Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage), une simple attestation sur l'honneur pourra être demandée.
En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de l'original.

Pour plus de renseignements : www.service-public.fr

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