AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
| Identification de l'organisme qui passe le marché |
Commune de CHOOZ
1, place de l'Eglise
08600 CHOOZ |
| Procédure de passation |
| Marché à Procédure Adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. |
| Type de marché |
| Marché de services. |
| Objet du marché |
| Analyse des taxes foncières (et TH) perçues sur les mêmes bases que la Taxe Professionnelle |
| Descriptif des prestations attendues |
| Il s'agit de déceler les éventuelles erreurs concernant les taxes foncières (et taxes d'habitation) perçues sur les mêmes bases que la taxe professionnelle et de les signaler à la commune de façon à ce que celle-ci puisse faire parvenir un dossier de récamation aux services fiscaux. Cette analyse concernera les principaux contribuables de la commune (liste fournie par cette dernière). la rémunération du candidat sera obligatoirement assise sur le résultat constaté. |
| Délai de réalisation de l'analyse |
| Délai d'étude à préciser par le candidat. |
| Pièces à fournir par le candidat reçu |
- Lettre de candidature (DC4);
- Déclaration du candidat (DC5).
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| Critères de sélection par ordre décroissant |
- Valeur technique appréciée en fonction des qualifications de l'équipe et de la méthodologie proposée : 40%
- Références et recommandations : 30%
- Honoraires : 30%
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| Date limite et réception des offres |
| Les offres devront parvenir au plus tard le vendredi 16 juin à 17 heures. |
| Lieu d'envoi ou de dépôt des offres |
| Mairie de Chooz - 1, Place de l'Eglise - 08600 CHOOZ - Tel : 03.24.42.09.69 - Fax 03.24.42.31.57 - Email mairie@chooz.com |
| Date d'envoi de l'avis à la publication : |
| 23 mai 2006 |
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Mairie de Chooz 1,
place de l'Eglise - 08600 CHOOZ
Tel:03.24.42.09.69 - Fax:03.24.42.31.57 - E-mail:mairie@chooz.com |
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