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Les impôts locaux   

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Lesquels ?

Ils sont au nombre de 4 :

  • Taxe d'habitation, payée par l'occupant du local
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties, payée par le propriétaire du local
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties, payée par le propriétaire du terrain
  • Taxe professionnelle, payée par les entreprises.
  •  

     

Bénéficiaires

Ils sont payés :

Vos impôts
A quoi servent nos impôts

A financer en partie les dépenses des collectivités (frais de personnel, école, voirie) et les investissements (matériel, mobilier, ros travaux...)
A noter, que les impôts locaux représentent plus de 50% des recettes de fonctionnement de la commune.
C'est une garantie de l'indépendance de notre collectivité.


Taux

Ils sont votés chaque année au moment de l'établissement du budget primitif de l'année.
Pour 2005, ils se répartissent selon le graphique ci-dessous :

Impôts locaux

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Tel:03.24.42.09.69 - Fax:03.24.42.31.57 - E-mail:mairie@chooz.com