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Inutile de s'encombrer de papiers superflus, mais pour certains d'entre eux, il est préférable, voire indispensable, de les garder. Combien de temps ?
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assurances
- Contrats d'habitation et automobile (10 ans) votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai
- Contrats d'assurance décès et d'assurance vie (toute votre vie) le plus important, c'est que le ou les bénéficiaires en retrouvent la trace
- Quittance de prime (2 ans) l'assureur n'a que deux ans pour les contester
- Cotisations d'assurance vie (5 ans) si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt
- Résiliation (2 ans) conservez le double du courrier de l'avis de réception
- Dossier de sinistre (10 ans) courriers et preuves de versements doivent être conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à 2 ans, à l'exclusion de toute question de responsabilité, si vous avez affaire à votre assureur.
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automobile
- Contraventions (2 ans) la prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans
- Facture d'achat (2 ans) aussi longtemps que dure la garantie
- Facture de réparation (30 ans) ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés)
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banques
- Bordereau de versement (10 ans) c'est votre seule preuve de remise d'argent
- Chèque (1 an) il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps
- Talon de chéquier (30 ans) la banque, elle, ne les garde que 10 ans
- Prêt à la consommation (2 ans) le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après
- Prêt immobilier (10 ans) le règlement de la dernière échéance du crédit
- Relevé de compte (10 ans) n'oubliez pas de les vérifier avant de les classer
- Valeurs immobilières (5 ans) délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.
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famille
- Contrat de mariage (toute votre vie) le notaire peut en délivrer une copie
- Jugement de divorce (toute votre vie) pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans
- Donations (toute votre vie) preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc
- Livret de famille (toute votre vie) en cas de divorce, en demander une copie.
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Impôts & taxes
- Déductions fiscales (3 ans) conservez les justificatifs
- Impôts locaux (1 an) la taxe de l'année en référence peut être contestée par l'administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante
- Impôts sur le revenu (3 ans) conservez les justificatifs
- Preuve du paiement des impôts (4 ans)
- Redevance télévision (3 ans).
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honoraires
- Mandat à agent immobilier (10 ans) les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat
- Avocat (5 ans) les frais et salaires peuvent être réclamés pendant cinq ans, mais les honoraires pendant 30 ans.
- Huissier (1 an) si vous êtes client. Si vous êtes poursuivi par lui, ne laissez surtout pas filer le temps
- Notaire (5 ans) pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.
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logement
- Charges de copropriété (10 ans) même délai pour les correspondances avec le syndicat
- Contrat de location (5 ans) délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux)
- Règlement de copropriété (toute votre vie) même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale
- Titre de propriété (toute votre vie) aussi longtemps que vous ne revendez pas.
- Travaux (10 ans) même délai qu'en matière de garantie décennale.
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santé
- Bordereau de Sécurité Sociale (2 ans) ce délai s'applique à la Sécurité Sociale en cas de reprise de trop perçu
- Certificats médicaux (toute votre vie) radiographies, analyses, carnets de santé... etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection
- Hôpital (30 ans) les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans, 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public
- Ordonnances, dossier médical (paiements des honoraires) (2 ans) à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est proscrite qu'au bout de 30 ans.
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prestation de services
- Factures de déménagement ou transporteur : 1 an
- Médecin, dentiste, chirurgien, pharmacien, vétérinaire : 2 ans
- Artisan, commerçant, teinturier, garagiste, agent immobilier : 10 ans, mais ils peuvent réclamer le paiement pendant 30 ans.
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prestations services publics
- EDF, GDF, Eau : 5 ans
- Téléphone : 2 ans à compter de leur paiement
- Bulletins de versements des allocations familiales : 2 ans
- Bulletins de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : 5 ans
- Les documents fiscaux (avertissement du percepteur, copies des déclarations fiscales, preuves du paiement de l'impôt) : 6 ans.
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redevance TV & divers
Redevance télévision : 3 ans
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Appareils photos - caméras : pendant toute la période d'utilisation si vous les avez achetés en France. Certificat de dédouanement si vous les avez achetés à l'étranger.
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Divers
- Petits appareils ménagers : 2 ans
- Gros appareils ménagers : durant tout le temps où les appareils sont en votre possession
- Objets d'art, bijoux, manteaux de fourrure : tant que vous êtes en possession des objets et 5 ans après les avoir vendus.
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