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Inscription
d'office
Désormais sont inscrits d'office sur les listes électorales
de leur domicile réel :
- Les jeunes qui ont eu 18 ans depuis la dernière clôture
des listes électorales ou qui auront 18 ans avant la prochaine
clôture (dernier jour de février) s'ils remplissent les
autres conditions ;
- Les jeunes qui ont eu 18 ans entre le 1er mars et les
élections générales si celles-ci ont lieu après le 1er mars.
Inscription
Où peut-on s'inscrire ?
A la Mairie desservant la commune de son domicile. Ou de son
lieu de résidence (si on y habite depuis au moins 6 mois).
Qui peut s'inscrire ?
Toute personne de nationalité française, ayant au moins 18 ans
et jouissant pleinement de ses droits civils et militaires.
Quand peut-on le faire ?
Pour s'inscrire comme électeur dans une commune (on ne pourra
y voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante) les demandes
d'inscription sont recevables pendant toute l'année jusqu'au
dernier jour ouvrable de décembre inclus.
Que faut-il faire ?
- Se rendre personnellement à la mairie
- Présenter les pièces justificatives :
- De son identité : livret de famille, carte nationale
d'identité, fiche d'état civil, passeport même périmé,
permis de conduire, carte de réduction SNCF non périmée,
permis de chasser.
- De son attache à la commune : si elle ne figure pas
sur la carte d'identité, ce peut être une quittance de
loyer ou d'E.D.F., une enveloppe timbrée, un chéquier,
un extrait de rôle des contributions directes, ou même
une attestation sur l'honneur. Pour les jeunes, une attestation
des parents prouvant que le jeune réside chez eux peut
être nécessaire.
- Pour les naturalisés par mariage : le livret de famille
avec le récépissé de la Préfecture ou du Consulat (si
le mariage a eu lieu à l'étranger).
- Pour ceux qui ont acquis la nationalité française :
un certificat de nationalité ou un décret de naturalisation.
Comment se faire inscrire par un tiers ou par correspondance
?
En principe peut le faire toute personne qui pour une cause
indépendante de sa volonté, ne peut se présenter en personne
à la mairie (maladie, infirmité,...). En pratique, il n'est
demandé aucune preuve de cette impossibilité.
Par correspondance : envoyer par lettre recommandée les pièces
justificatives nécessaires. On peut fournir une photocopie de
la carte nationale d'identité, ou une fiche d'état civil.
Par l'intermédiaire d'un tiers : il faut donner une procuration
(sur papier libre) au tiers en indiquant ses nom prénoms, les
nom et prénoms du tiers. Le tiers doit prouver son identité
et présenter toutes les pièces justificatives nécessaires à
l'inscription.
suis-je inscrit
?
Vérifiez
si vous êtes réellement inscrit sur les listes électorales de
la commune de Chooz. Vous aurez à remplir des renseignements
vous concernant, et vous obtiendrez la réponse sous 48 heures.
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