Bannière Commune de Chooz

Informations administratives

Démarches à suivre lors d'une arrivée dans la commune

  • Faire le changement d'adresse sur sa carte d'identité
  • Se faire inscrire sur les listes électorales

Demande d'acte de naissance en ligne :

https://document-service-public.fr/

Pièces officielles

Voici un tableau récapitulatif des pièces officielles pouvant être obtenues en Mairie

Nature de la pièce désiréeOù s'adresserPièces à présenter ou à fournir
Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissanceLivret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement
Extrait d'acte de mariage, décèsMairie du lieu de naissance, mariage, décèsIndiquer la date de naissance, nom, prénom, adresse
MariageMairie du domicileDossier à retirer en Mairie
Carte de séjourMairie du domicile 
Déclaration du décèsMairie du lieu de décèsLivret de famille et certificat de décès
Concession cimetièreMairie 
Reconnaissance avant ou après naissanceToutes MairiesPièces d'identité des personnes qui désirent reconnaître + extrait de naissance de l'enfant si après naissance
Duplicata livret de familleMairie du lieu de mariage ou du domicileNoms et prénoms des époux, date de mariage, prénoms, date et lieux de naissance des enfants éventuellement
Certificat de concubinageMairie du domicilePièces d'identité 2 témoins et justificatifs de domicile commun
Certificat d'héréditéMairie du dernier domicile du défunt, des héritiers ou lieu de décès du défuntSur présentation du livret de famille du défunt
Plis d'huissiersMairie du domicileÊtre le destinataire ou être dûment mandaté par lui. Fournir pièce d'identité.
Inscription sur les listes électoralesMairie du domicileÊtre français, majeur et jouir de ses droits civiques. Habiter depuis 6 mois au moins ou y être imposable depuis 5 ans minimum. Fournir pièces d'identité ou livret de famille, justificatif de domicile.