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Imprimés administratifs   






agriculture
  • Imprimé pour les primes aux bovins mâles
  • Imprimé pour les primes compensatrices ovines - prime au monde rural indemnités compensatoires de handicaps naturels
  • Imprimé pour les primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes
chasse
  • Inscription à l'examen du permis de chasser
  • Demande de duplicata de permis de chasse
  • Déclaration de perte, de destruction ou de détérioration du permis de chasse
véhicule
  • Certificat de cession de véhicule
  • Demande d'attestation d'inscription ou de non-inscription de gage portant sur un véhicule automobile ou sur un engin (à adresser à la Préfecture où est immatriculé le véhicule)
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
  • Demande de duplicata de permis de conduire
  • Demande de prolongation de validité
  • Demande de visite médicale pour permis de conduire
  • Déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction ou de destruction d'un véhicule par son propriétaire
  • Certificat médical
urbanisme
  • Demande de certificat d'urbanisme
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle
  • Déclaration de travaux
  • Déclaration de clôture
  • Dossiers de demande de prime à l'amélioration de l'habitat
  • Demande de permis de construire modificatif
  • Demande d'autorisation d'installation d'une fosse septique
  • Déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
  • Demande d'autorisation de stationnement isolé plus de trois mois d'une ou plusieurs caravanes
autres
  • Demande d'inscription pour les demandeurs d'emploi
  • Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire
  • Certificat de résidence

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