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| carte
d'identité |
Vous
devez obligatoirement être domicilié à Chooz pour que votre
demande soit recevable à la Mairie. Si vous êtes domicilié hors
Chooz, adressez vous à la Mairie de votre commune
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Se présenter en Mairie pour retirer le
dossier de demande de carte d'identité à remplir en
noir et en majuscule. Il ne faut pas signer à l'intérieur
du dossier, cela se fera en Mairie en même temps que les
empreintes. La présence du demandeur est obligatoire,
également celle d'un des deux parents si la personne est
mineure
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Fournir deux justificatifs de domicile
récents et différents (facture EDF, Téléphone, fiche de
paye...)
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Les étudiants domiciliés chez leurs parents
doivent fournir un certificat de scolarité, deux justificatifs
de domicile des parents, la photocopie d'une des cartes
d'identité de ces derniers ainsi qu'une attestation d'hébergement
avec la date et l'adresse
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Un extrait d'acte de naissance datant
de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance
ou le livret de famille des parents avec la filiation
complète. Si vous êtes nés à l'étranger s'adresser au
Service d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
au 11, Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9 ou
le livret de famille des parents
- 2 photos d'identité sur fond uni, tête nue et de face,
récentes, identiques et parfaitement ressemblantes Format
3,5 cm x 4,5 cm (datant de moins de 3 mois) Eviter de mettre
les doigts dessus ou de les couper.
- La carte d'identité périmée (1 copie vous en sera faite
en attendant d'avoir la nouvelle) ou la déclaration de perte
ou de vol.
- Si le demandeur est né à l'étranger ou né de parents
étrangers ou nés à l'étranger, fournir un certificat
de Nationalité Française si l'un des deux parents est né
à l'étranger ou si vous même êtes né à l'étranger (S'adresser
au tribunal d'instance de Charleville-Mézières au 03.24.56.61.31.)
NB : Commencer par cette démarche si c'est le cas.
- En cas de divorce ou de séparation de corps, fournir
:
- Jugement qui a désigné la personne chargée de la garde
du mineur ou, si l'instance est en cours, l'ordonnance
du Tribunal qui a statué sur cette garde.
- En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité
parentale : décision de la justice autorisant la délégation
ou prononçant la déchéance.
- En cas de tutelle : délibération du conseil de famille
ou décision de justice désignant le tuteur.
S'il s'agit d'un enfant mineur (-18 ans) non émancipé : remplir
l'autorisation parentale en noir et en majuscule. Pour les enfants
naturels, elle sera remplie par la mère.
Délai d'obtention : 10 jours - attention en période de vacances,
un délai supplémentaire de 8 à 15 jours peut vous être demandé.
NOTE : Les personnes qui sollicitent le renouvellement de leur
carte informatisée, peuvent être dispensées de la production
de l'extrait de naissance et, le cas échéant, des pièces justificatives
de nationalité française.
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| passeport
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Vous
devez obligatoirement être domicilié à Chooz pour que votre
demande soit recevable à la Mairie. Si vous êtes domicilié hors
Chooz, adressez vous à la Mairie de votre commune
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La
comparution des intéressés est obligatoire lors du dépôt de
la demande du passeport : vous devez vous présenter en Mairie
pour retirer le dossier de demande de passeport.
Fournir :
Délai d'obtention : 8 jours
NOTE : Compte tenu de l'accroissement du nombre des demandes
lors des congés d'été, la durée de traitement en Préfecture
des dossiers de cartes nationales d'identité et de passeports
est de l'ordre de 15 jours pendant les mois de juin, juillet
et août.
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| sortie
de territoire |
Retrait
et dépôt de la demande
Cette attestation peut être délivrée immédiatement au vu des
pièces présentées, à la Mairie, si sa durée ne dépasse pas trois
mois. Pour une durée supérieure, la consultation des services
préfectoraux est obligatoire. La présence de l'enfant mineur
n'est pas obligatoire. Seule la personne qui détient l'autorité
parentale peut demander cette attestation.
Liste des pièces à fournir
- Un imprimé à remplir et à signer au moment de l'établissement
de l'attestation, par le parent qui exerce l'autorité parentale
- La Carte Nationale d'identité du mineur en cours de validité
- Une pièce d'identité du représentant légal (Carte Nationale
d'Identité, Passeport, Titre de séjour,...)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance
EDF, Téléphone,...)
- Le livret de famille
A fournir suivant le cas :
- Le jugement du tribunal qui a désigné la personne exerçant
l'autorité parentale, pour les parents divorcés ou séparés
de corps (grosse ou expédition certifiée conforme par le
greffier du Tribunal de Grande Instance + photocopie)
- La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
délivrée depuis moins de 3 mois pour les parents non mariés.
- L'autorisation des deux parents avec comparution de ceux-ci
pour les parents non mariés.
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| recensement
militaire |
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Le nouveau service national concerne les
garçons nés à partir du 1er janvier 1980 et les filles nées
à partir du 1er janvier 1983.
Tout citoyen âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à
la Mairie de son domicile ou au Consulat s'il réside à l'étranger,
muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
En 1999, les garçons et les filles nés à partir du 1er janvier
1983 doivent se faire recenser dans leur mois d'anniversaire
: ils doivent se présenter à la Mairie du domicile munis d'une
pièce d'identité et du livret de famille.
Une attestation de recensement leur sera remise, ainsi qu'un
livret d'information sur ce nouveau service national.
Appel de préparation à la défense
Journée obligatoire à laquelle doivent participer, avant 19
ans, les garçons nés en 1980, 81 et 82, avant 18 ans, les
garçons et les filles nés à partir de 1983. Ils seront mis
en contact avec des cadres pour faire connaissance avec l'institution
militaire. A l'issue de cette journée, un certificat de participation
leur sera remis. Les données du recensement serviront à l'inscription
automatique sur les listes électorales.
Certificat et Attestation de recensement
Il faut conserver ces deux documents, ils vous seront indispensables
pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours
soumis au contrôle de l'autorité publique (C.A.P., B.E.P.,
BAC, permis de conduire...)
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