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fiche individuelle
/ fiche familiale |
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Les
fiches d'état civil sont supprimées, suite au
décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 et
sa circulaire d'application (Journal officiel du 28 décembre
2000).
En principe, elles sont remplacées par la présentation
de l'original ou une simple photocopie des pièces nécessaires
à leur établissement (carte d'identité,
livret de famille..).
Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès,
le célibat ou le non-remariage), une simple attestation
sur l'honneur pourra être demandée.
En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander
la production de l'original.
Pour plus de renseignements : www.service-public.fr
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fiche individuelle
nationalité française
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Il faut présenter obligatoirement en plus des pièces susvisées,
une carte nationale d'identité en cours de validité (moins de
10 ans) ou un certificat de nationalité française ou toute pièce
justifiant la nationalité française.
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fiche familiale
nationalité française
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La nationalité ne vaut que pour la personne qui a présenté sa
carte nationale d'identité ou son certificat de nationalité
française. |
Les fiches d'état civil ne s'obtiennent pas par correspondance,
il convient de se rendre à la Mairie.
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